Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EGERIS les présentes mentions légales. Le site EGERIS est accessible à l’adresse suivante : www.egeris.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».
Article 1. Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le Site est édité par : EGERIS Sarl au capital social de 8 000 €, domiciliée à l’adresse suivante : Espace Valentin Rue du pré Brenot 25048 Besançon. SIREN : 399 867 571 au R.C.S de Besançon. Téléphone : 03 81 47 80 47. Adresse e-mail : [email protected]. Placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Enregistrée à l’O.R.I.A.S (www.orias.fr) sous le n° 07 OO8 994 en tant que courtier en assurances. EGERIS est un courtier en assurances indépendant. Il n’existe aucun lien capitalistique ni aucune obligation contractuelle d’exclusivité entre EGERIS et ses partenaires compagnies d’assurance ou courtiers grossistes. ci-après « l’Editeur » Le Directeur de la publication est Madame Routhier Céline. E- mail de contact : [email protected]. Le site EGERIS est hébergé par : ONLINE.NET dont le siège est situé à l’adresse suivante : BP 438 - 75366 PARIS Cedex 08 ci-après « l’Hébergeur ». Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ci-après « les Utilisateurs ».
Article 2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3. Contenu du site
Les informations communiquées sur le site EGERIS sont présentées à titre informatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la rédaction du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les Utilisateurs procèderont donc à toutes vérifications utiles. EGERIS se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu du Site à tout moment.
Article 4. Collecte de données et loi informatique et libertés
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1778884. En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse indiquée dans les présentes Mentions Légales en précisant ses nom, prénom adresse et adresse e-mail.
Article 5. Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec le Site egeris.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.